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LE PROTOCOLE. Version du 5 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'achat, sur le site sequoia-lab.fr, du guide numérique LE PROTOCOLE (le « Guide ») par une personne physique agissant à des fins personnelles (le « Client »).
Elles précisent les caractéristiques du Guide, son prix, les modalités d'accès, le droit de rétractation, la garantie et les recours. Elles sont accessibles à tout moment sur sequoia-lab.fr/cgv. Le Client les accepte en validant sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le Guide est édité et fourni par :
Ci-après « l'Éditeur ».
L'achat donne droit à :
Le Guide est un contenu éducatif. Il ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou un avis médical. L'achat ne comprend ni suivi individuel, ni réponse personnalisée à des questions de santé, ni acte de soin.
Pour utiliser le Guide, il faut une connexion internet et un navigateur web à jour. Le PDF se lit avec tout lecteur PDF courant.
Le prix du Guide est de 29 € TTC, en paiement unique. Il n'y a ni abonnement, ni frais supplémentaires.
La TVA applicable est calculée et collectée lors du paiement selon le pays du Client (voir article 5). Le prix affiché toutes taxes comprises est le prix payé.
Le Client passe commande depuis la page sequoia-lab.fr/protocole. Il est redirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe.
Le paiement est traité par Stripe dans le cadre de son service Managed Payments. Pour cette transaction, Stripe, sous la marque Link, agit comme marchand officiel (revendeur) : l'achat apparaît comme « Vendu via Link ». À ce titre, Stripe :
Les conditions de paiement affichées sur la page Stripe s'appliquent au paiement. Les présentes CGV régissent la fourniture du Guide, les droits du Client sur celui-ci et les engagements de l'Éditeur, notamment le droit de rétractation et la garantie.
Le contrat est conclu à la validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont jamais transmises à l'Éditeur.
Après le paiement, un compte membre est créé automatiquement avec l'adresse email indiquée lors de la commande. Le Client reçoit un email contenant un lien pour créer son mot de passe. Ce lien est valable 7 jours. Passé ce délai, un nouveau lien peut être demandé à tout moment sur sequoia-lab.fr/acces.
Le Client dispose alors d'un accès immédiat au Guide en ligne et au PDF.
En cas de non-réception de l'email, le Client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à contact@pfavrel.fr.
Le Client garde ses identifiants confidentiels. Le compte est strictement personnel (article 12).
Le Guide évolue. Chaque nouvelle version est mise à disposition dans l'espace membre, avec la date et le détail des changements, et le PDF est régénéré. Ces mises à jour sont incluses sans frais tant que le Guide est édité.
Si l'Éditeur cesse d'éditer le Guide ou de proposer l'espace membre, il en informe le Client par email au moins 30 jours à l'avance, afin que le Client puisse télécharger la dernière version du PDF, qu'il conserve.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la date d'achat, pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter d'autres frais. Le délai est calculé selon l'article L221-19.
L'Éditeur ne demande pas au Client de renoncer à ce droit lors de l'achat. L'exception prévue au 13° de l'article L221-28 pour les contenus numériques fournis immédiatement n'est donc pas appliquée : le Client conserve son droit de rétractation pendant 14 jours, même s'il a déjà consulté le Guide ou téléchargé le PDF.
Pour se rétracter, le Client informe l'Éditeur avant l'expiration du délai, au choix (article L221-21) :
L'Éditeur accuse réception de la demande par email.
L'Éditeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (article L221-24). Le remboursement est effectué via Stripe. Aucun frais n'est facturé au Client.
La rétractation met fin au contrat (article L221-27). L'accès au Guide en ligne, au PDF et aux mises à jour est fermé dès le remboursement. Le Client s'engage à supprimer les copies du PDF qu'il a téléchargées.
En plus du droit légal de rétractation, l'Éditeur offre une garantie commerciale : pendant 14 jours à compter de l'achat, le Client peut demander le remboursement, sur simple demande et sans justification, en répondant à l'email d'accès au Guide ou en écrivant à contact@pfavrel.fr.
Cette garantie couvre la même durée que le droit de rétractation et produit les mêmes effets : remboursement total sous 14 jours par le même moyen de paiement, puis fermeture de l'accès au Guide en ligne, au PDF et aux mises à jour. Une demande de remboursement envoyée dans ce délai est traitée comme l'exercice du droit de rétractation. La garantie ne réduit en rien les droits légaux du Client.
Le Guide bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (par exemple un accès impossible ou un PDF illisible), le Client écrit à contact@pfavrel.fr. Il a droit à la mise en conformité du Guide ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.
Le Guide présente des informations générales, appuyées sur la littérature scientifique citée. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un programme individualisé. Avant de modifier son activité physique, son alimentation ou un traitement, en particulier en cas de pathologie, de traitement en cours ou de doute, le Client consulte son médecin ou un professionnel de santé.
Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du Guide. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Guide en ligne, sans garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident technique). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.
Le Guide (textes, schémas, tableaux, PDF) est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'accès et, pour le PDF téléchargé, sans limite de durée, sauf remboursement.
Sont interdits : le partage du compte ou des identifiants, la revente, la diffusion, la reproduction ou la mise à disposition du Guide ou du PDF, en tout ou partie, gratuitement ou non, sauf courtes citations avec mention de la source.
Le Guide en ligne et le PDF peuvent comporter un filigrane personnalisé permettant d'identifier le compte du Client. En cas de partage ou de diffusion constatés, l'Éditeur peut suspendre ou fermer l'accès, sans préjudice de toute action en justice.
Les données collectées lors de l'achat et de l'utilisation de l'espace membre sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur sequoia-lab.fr/confidentialite.
Pour toute question ou réclamation : contact@pfavrel.fr. L'Éditeur répond dans les meilleurs délais.
Les questions liées au paiement, au reçu ou à la facture peuvent aussi être adressées à l'assistance Link, indiquée sur le reçu.
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à l'Éditeur à contact@pfavrel.fr.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : www.cm2c.net.
Le recours au médiateur est possible dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Éditeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du Code de la consommation).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Pierre Favrel EI, 1B rue Georges Bizet, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, contact@pfavrel.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : LE PROTOCOLE.